Programme

La 13ème session, 2019/2020, aura lieu du

7 octobre 2019 au 29 juin 2020

La formation se fait sur une année académique.

Concernant le           Certificat de Capacité en droit

Chaque session comporte 3 modules pour un total de 110 heures d'enseignements reparties sur trois trimestres.

Les cours ont lieu tous les lundi et un mercredi sur deux de 18h30 à 20h30 sauf pendant les vacances universitaires de Noël et Pâques selon le calendrier officiel du Département de l'Instruction Publique.    http://www.ge.ch/dip/vacances_scolaires.asp

Il est possible de s'inscrire pour un ou deux modules seulement.

Le calendrier des dates des cours et exercices avec les noms des avocats intervenants est remis aux étudiant(e)s au début de chaque module.

Module 1.Trimestre d'automne 2019: Les règles fondamentales 

Thèmes étudiés

§        Leçon inaugurale (le 7 octobre 2019 à 18h30)

§        La règle de droit, ses éléments et sa spécificité

§        L’élaboration de la règle de droit

§        Les branches du droit en général

§        Les grands systèmes de droit

§        Hiérarchie des normes juridiques

§        Organisation politique de la Suisse et de Genève

§         Introduction au droit constitutionnel

§         Introduction au droit civil

§         Introduction  au droit des obligations

§         Introduction au droit pénal

§         La recherche de l’information juridique en français


Module 2. Trimestre d'hiver 2020: Introductions et branches du droit

Thèmes étudiés


§          Introduction générale   

§          Droit international public et droits de l'Homme

§          Droit du travail 

§          Droit commercial  

§          Les sociétés commerciales  

§          Les sociétés commerciales en droits français et européen  


§          Droit fiscal                                    

§          Droit de la propriété intellectuelle   

§          Droit bancaire 

§          Droit du bail d'habitation et à ferme
 

Module 3. Trimestre de printemps 2020 : Organisation judiciaire et gestion du contentieux 


Thèmes étudiés:

§         Institutions judiciaires du Canton de Genève et de la Suisse

§         L’introduction de l’instance
civile


§         Procédure civile

§         Procédure pénale

§         L'administration de la preuve en procédures civile et pénale

§         Procédures de poursuite pour dettes  et la faillite

§         Droit de l'exécution forcée

§         Droit des assurances

§         Droit administratif 

§         Droit international privé

§         Les langues des procédures civiles et pénales

§         Le rôle de l’avocat

LANGUE DE L'ENSEIGNEMENT

Les cours et les exercices pratiques auront lieu en français. Les candidat(e)s doivent  avoir un bon niveau de français écrit et oral.

Concernant le            Introduction to Swiss law Certificate

Les cours ont lieu en anglais

Chaque session comporte 3 modules pour un total de 36 heures d'enseignements reparties sur trois trimestres.
Les cours ont lieu tous un mercredi sur deux de 18h30 à 20h30 sauf pendant les vacances universitaires de Noël et Pâques selon le calendrier officiel du Département de l'Instruction Publique.

    http://www.ge.ch/dip/vacances_scolaires.asp

Il n'est pas possible de s'inscrire pour un ou deux modules seulement.
Le calendrier des dates des cours avec les noms des avocats intervenants est remis aux étudiant(e)s au début de chaque module.

Programme of Introduction to Swiss law Certificat

Lectures on Swiss law  in English during the firest trimestre
October / December 2019

-1- The rule of law

-2- Political authorities in Switzerland at the federal and cantonal levels

-3- Persons and family law

-4-Introduction to penal law

-5- Sources of obligations. The contract

-6- Responsibility as a result of illegal acts

Lectures on Swiss law  in English during the second trimestre
January / April 2020

-7- Domestic and international laws. The international organizations

-8- Business law part 1

-9- Business law part 2

10-Tax law and taxation regulations

11- Labor law

12-Administrative law

Lectures on Swiss law  in English during the third trimestre
April / June 2020

13-Courts and tribunals at the federal level and in Geneva

14-International private law

15-Banking law

16-Real estate proprety law

17-Penal procedures law

18-The role of the lawyer


La session  2020/2021  aura lieu du  5 octobre 2020 au 30 juin 2021

Le programme reste le même, seules les dates des modules changent