Certificat de Capacité en droit

La 13ème session, 2019/2020, aura lieu du

7 octobre 2019 au 27 juin 2020

Les formations se font sur des périodes allant de 3 à 9 mois selon les calendriers indiqués ci-après:

Certificat de Capacité en droit suisse

Chaque session comporte un total de 104 heures d'enseignements reparties sur trois trimestres.

Les cours ont lieu tous les lundi et un mercredi sur deux de 18h30 à 20h30 sauf pendant les vacances universitaires de Noël et Pâques selon le calendrier officiel du Département de l'Instruction Publique.    http://www.ge.ch/dip/vacances_scolaires.asp

Il n'est pas  possible de s'inscrire pour un ou deux semestres selement.

Le calendrier des dates des cours et exercices avec les noms des avocats intervenants est remis aux étudiant(e)s au début de chaque trimestre.


Ci-après le programme de l'année 2019/2020

Trimestre d’automne 2019 

Introduction générale au droit suisse

Cours et exercices aux dates indiquées de 18h30 à 20h30
Date
Enseignant
Objet
Matière
07.10.2019
Prof. HADI
Cours
Leçon inaugurale
Le droit ? La Capacité en Droit ?
14.10. 2019
Prof. D. AZEVEDO ALMEIDA
Cours
La règle de droit, ses éléments et sa spécificité
Les sources de la règle de droit
Hiérarchie des normes juridiques
16.10.2019
  1.   V. SAURON
Cours et exercices
Sources du droit et vocabulaire juridique
21.10.2019
Prof. R. FRANCESCHET
Cours
Les branches du droit en général
Les grands systèmes de droit
28.10.2019
Prof. R. FRANCESCHET
Cours
Organisation politique de la Suisse et de Genève
(Lecture : art. 42-46, 93-107, 136-191c de la Constitution fédérale ; art. 52-131 de la Constitution de la République et canton de Genève de 1992)
30.10.2019
Prof. D. AZEVEDO ALMEIDA
Cours et exercices
L’organisation politique de la Suisse et de Genève
Etude comparée
04.11.2019
Me N. HIDALGO
Cours
Introduction au droit civil : Droit des personnes
(Lecture : livre premier du code civil)
11.11.2019
Me N. HIDALGO
Cours
Introduction au droit civil : Droit de la famille
(Lecture : livre deuxième du code civil)
13.11.2019
Me N. HIDALGO
Cours
Introduction au droit civil : Des successions
(Lecture : livre troisième du code civil)
18.11.2019
Me B. NUZZO
Cours
Introduction au droit pénal I : Les dispositions générales et les conditions de la répression
(Lecture : art. 1-33 du code pénal)
25.11.2019
Me B. NUZZO
Cours
Introduction au droit pénal II : Les peines et mesures
(Lecture : art. 34-101 du code pénal)
27.11.2019
Me B. NUZZO
Cours
Introduction au droit pénal III : Infractions contre la vie et l’intégrité corporelle (art.111  et ss du CP. Infractions contre  le patrimoine (art. 137 et  ss du CP), Infractions contre la liberté (art.180  et ss du CP)
02.12,2020
Mme V. SAURON
Cours
La recherche informatique des textes juridiques
09.12.2019
Me K. RAHO
Cours
Introduction au droit des obligations : Le contrat
(Lecture : art. 1-40 CO)
11.12.2019
Me K. RAHO
Cours
Les contrats de location, de vente, de mandat et de prestation de service
(Lecture : art. 253 et ss CO)
16.12.2019
Me K. RAHO
Cours
Introduction au droit des obligations : Les actes illicites et l’enrichissement illégitime
(Lecture : art. 41-67 CO)


Trimestre d’hiver 2020 

Les grandes branches du droit suisse

  Cours et exercices aux dates indiquées de 18h30 à 20h30
Date
Enseignant
Objet
Matière
06.01.2020
Prof. HADI
Cours
Droit interne et droit international
Le droit international public
08.01.2020
Prof. R FRANCESCHET
Exercices
QCM sur les cours du semestre d’automne
13.01.2020
Prof. R. FRANCESCHET
Cours
Les institutions internationales
La coopération institutionnelle
20.01.2020
Prof. R. FRANCESCHET
Cours
Les Droits de l’Homme
La protection internationale des droits de l’Homme
22.01.2020
Cours
Prof. D. AZEVEDO ALMEIDA
Cours

Le droit commercial I
Définition de l’acte de commerce, registre du commerce, TVA, le statut de l’indépendant, les fondations et associations, les papiers-valeurs
27.01.2020
Prof. D. AZEVEDO ALMEIDA
Cours
 Le droit commercial II
Les sociétés commerciales en droit suisse. Sociétés de personnes, de capitaux et coopératives
03.02.2020
Prof. D. AZEVEDO ALMEIDA
Cours
Le droit de la propriété intellectuelle

05.02.2020
Prof. D. AZEVEDO ALMEIDA
Exercices
Le droit commercial et les sociétés commerciales. Le droit de la propriété intellectuelle
10.02.2020
Prof. D. AZEVEDO ALMEIDA
Cours
Le droit administratif I
Principes généraux
17.02.2020
Prof. D. AZEVEDO ALMEIDA
Cours
Le droit administratif II
La procédure administrative
19.02.2020
Mme V. SAURON
Cours et exercices
Introduction au droit européen
24.02.2020

Me N. HIDALGO
Cours
Le droit fiscal I
Introduction au système fiscal suisse
L’imposition des personnes physiques

02.03.2020
Me N. HIDALGO
Cours
Le droit fiscal II
L’imposition des personnes morales
Les conventions internationales de double imposition
04.03.2020
Me N. HIDALGO
Exercices
Droit fiscal
09.03.2020
Prof. D. AZEVEDO ALMEIDA
Cours
Le droit du travail I
16.03.2020
Prof. D. AZEVEDO ALMEIDA
Cours
Le droit du travail II
18.03.2020
Prof. D. AZEVEDO ALMEIDA
Cours et exercices
Droit du travail. Les conflits judiciaires de travail
23.03.2020
Me
L.MANKIKIAN
Cours
Le droit comparé du travail Suisse/France
30.03.2020
Me MATHEY-DORET
Cours

Le droit des assurances

01.04.2020
Me MATHEY-DORET
Exercices

Le droit des assurances

06.04.2020
Me L. MEIER DROZ
Cours
Le droit bancaire


Trimestre de printemps 2020 

Le droit des procédures civiles, pénales et administratives

Cours et exercices aux dates indiquées de 18h30 à 20h30

Date
Enseignant
Objet
Matière
20.04.2020
Prof. HADI
Cours
Les juridictions fédérales et cantonales
Introduction générale aux procédures civiles, administratives et pénales
L’action civile, le recours administratif et la plainte pénale
22.04.2020
  1.   R. FRANCESCHET
Cours et exercices
Le droit international privé
L’entraide judiciaire internationale en matière pénale
27.04.2020
  1.   R. FRANCESCHET
Cours
Les conflits des lois en droit international privé
04.05.2020
Me K. RAHO
Cours
Les droits réels
La PPE
 Livre quatrième du code civil
06.05.2020
  1.   V. SAURON
Cours et exercices
La rédaction des écritures et conclusions dans les procédures devant les juridictions civiles
11.05.2020
Mme A. SACZKOWSKI
Cours
La copropriété en droit comparé français / suisse. Les sociétés civiles et commerciales en droit comparé français / suisse
18.05.2020
Me K. RAHO
Cours
Introduction de l’action civile
Les procédures devant les juridictions civiles. De la conciliation au jugement
20.05.2020
Me K. RAHO
Cours
Les procédures devant les juridictions civiles.  L’administration de la preuve. L’appel et le recours
25.05.2020
Me P. JUNOD
Cours
Le droit de l’exécution forcée
  Poursuite, faillite, saisie
Lundi
01.06.2020
Férié


Mardi
02.06.2020
Me B. NUZZO
Cours
Procédure pénale I
03.06.2020
Me B. NUZZO
Cours
Procédure pénale I
08.06.2020
Me B. NUZZO
Cours et exercices
Procédure pénale III
15.06.2020
  1.   R. FRANCESCHET
Cours
Les langues des procédures civiles, administratives et pénales
17.06.2020
  1.   R. FRANCESCHET
Exercices
Préparation aux examens
22.06.2020
Me K. RAHO
Cours
Le rôle de l’avocat dans les procédures
Le budget d’une procédure civile et pénale


EXAMENS
1er examen :     Jeudi 25 juin 2020, de 18h30 à 20h30                  Salle des cours
2ème examen :   Samedi 27 juin 2020, de 18h30 à 20h30               Salle des cours