Certificat de Capacité en Droit Suisse
CCDS
La 15ème session, 2020/2021, a eu lieu du
4 octobre 2021 au 30 juin 2022
et du 10 janvier au 23 décembre 2022
La 16ème session a lieu du 3 octobre 2022 au 30 juin 2023 et du 9 janvier au 20 décembre 2023
L'inscription pour la 16ème session de janvier à décembre 2023, et à la 17ème session, est ouverte jusqu'au 31 mars 2023
Il s'agit d'un formation de base que notre Ecole est la seule à assurer à Genève depuis 2011
Entre 2008 et 2011 cette formation était dispensée à l'Université de Genève sous la même direction et par la plupart des enseignants qui assurent cette formation aujourd'hui dont les coordonnées figurent sous la rubrique " L'équipe" sur notre site
Les cours ont lieu sur une année scolaire d'octobre à juin et de janvier à décembre, les lundis et certains mercredis selon notre calendrier de 18h45 à 20h45.
OBJECTIFS
§ Permettre aux participant(e)s de s’initier au droit et de comprendre sa terminologie française
§ Garantir l’acquisition de connaissances essentielles dans différentes branches du droit suisse
§ Renforcer les connaissances en matière de recherche d’information juridique en français
§ Expliquer la gestion du contentieux et l’organisation judiciaire de la Suisse
§ Se préparer pour la recherche d'un emploi en tant qu'assistant(e) juridque dans un cabinet d'avocat, de notaire ou dans un service d'une agence immobilière, d'une banque ou tout autre employeur dont l'activité nécessite des connaissances juridiques de base.
PUBLIC
Toute personne souhaitant acquérir des connaissances de base dans le domaine du droit, en comprendre le vocabulaire ou qui travaille (ou cherche du travail) dans le domaine juridique en tant que:
-secrétaire
-employé(e) dans une régie immobilière
-employé(e) dans une banque
employé(e) dans une entreprise de transport
-traductrice ou traducteur sans formation juridique préalable
- employé(e) administratif(ve) dans des collectivités publiques ou entreprises privées
- agent de police, de gendarmerie et de service de sécurité
-Avocat(e) ou juriste étranger(ère) qui souhaite acquérir des connaissance comlémentaires sur le droit suisse.
Cette formation intéresse également les personnes qui désirent obtenir des réponses aux questions qu’elles se posent en matière juridique tant pour des raisons personnelles que professionnelles afin d'éviter le recours à un professionnel du droit.
Ecolage
CHF5250 pour la formation intégrale + CHF 45 pour frais administratifs payables dès la confirmation de l'inscription sur facture indiquant une date limite de paiement après laquelle l'inscription sera annulée.
Après paiement, le(a) candidat(e) doit envoyer une copie du justificatif du paiement par mail au service de gestion. Ce dernier ne peut pas envoyer d'accusé de réception du paiement.
NB
Le certificat de Capacité en droit suisse ne vise pas l'inscription à la faculté de droit de Genève sans maturité.
Pour connaître les conditions d'admission à la faculté de droit de Genève sans maturité, il faut consulter le lien suivant:
Programme
Chaque session comporte un total de 124 heures d'enseignements reparties sur trois trimestres.
Les cours ont lieu de 18h45 à 20h45 sauf pendant les vacances universitaires de Noël et Pâques selon le calendrier officiel du Département de l'Instruction Publique. http://www.ge.ch/dip/vacances_scolaires.asp
Il n'est pas possible de s'inscrire pour un ou deux trimestres selement.
Le calendrier des dates des cours et exercices avec les noms des avocats intervenants est remis aux étudiant(e)s au début de chaque trimestre.
La présence aux cours et exercices n’est pas obligatoire. Tous les cours et exercices sont transmis en direct sur Zoom.
Tous les cours et exercices sont enregistrés en MP3 et en vidéo. Ils sont téléchargeables sur la base des données de l’Institut chaque semaine et accessibles aux étudiantes et aux étudiants avec les textes et documents nécessaires à la révision des cours et exercices en question.
Certificat de Capacité en Droit Suisse
CCDS
Programme du trimestre d’automne
Du 3 octobre au 21 décembre 2022
§ Leçon inaugurale
§ La règle de droit, ses éléments et sa spécificité
§ L’élaboration de la règle de droit
§ Les branches du droit en général
§ Les grands systèmes de droit
§ Organisation politique de la Suisse et de Genève
§ Hiérarchie des normes juridiques
§ Introduction au droit civil et au droit des obligations
§ Le droit de la famille
§ Le droit des successions et de l'héritage
§ Introduction au droit pénal
§ La recherche de l’information juridique en français
Programme du trimestre d’hiver
Du 9 janvier au 3 avril 2023
§ Introduction générale
§ Droit international
§ Droit du travail
§ Droit commercial
§ Les sociétés commerciales en droit suisse
§ Les sociétés commerciales en droits français et européen
§ Le contrat d’assurance
§ Les assurances sociales
§ Droit du bail et de la propriété foncière
§ Droit de l'immobilier
§ Droit fiscal
§ Droit de la propriété intellectuelle
§ Droit bancaire
Programme du trimestre de printemps
Du 17 avril au 30 juin 2023
§ Institutions judiciaires du Canton de Genève et de la Suisse
§ L’introduction de l’instance
§ Pratique de la procédure civile
§ Pratique de l'administration de la preuve
§ Pratique des procédures des poursuites et faillite
§ Pratique de la procédure pénale
§ Le rôle de l’avocat dans les procédures judiciaires pénales, civiles et administratives
Ci-après le programme et les dates des cours de la 16ème session
