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L'Institut Capacité en droit est la seule Ecole à Genève qui décerne, par autorisation datée du 13 septembre 2012, du
Département de l'Instruction Publique de la République et canton de Genève, le
Certificat de Capacité en Droit
SUISSE
CCDS
Une formation pour adultes dont la 16ème session a eu lieu du 3 octobre 2022 au 30 juin 2023 et du 9 janvier au 20 décembre 2023
La 17ème session aura lieu du 25 septembre 2023 au 28 juin 2024
L'Institut Capacité en droit décerne également 5 diplômes spécialisés
Certificat en Droit Suisse de la Famille CDSF
Certificat en Droit Suisse de l’Immobilier CDSI
Certificat en Droit Suisse des Affaires CDSA
Certificat en Droit Suisse des Procédures Judiciaires CDPJ
Introduction to Swiss Law Certificate ISLC
Pour connaître les programmes de ces diplômes, cliquez sur le lien, du Certificat qui vous intéresse, en haut de la présente page





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Nul n'est censé ignorer la loi
Photo de l'origine de la Capacité en Droit
L'origine de cette formation
La Capacité en droit est une formation continue pour adultes conçue à l'origine, en France, par Napoléon Bonaparte en 1804 afin de simplifier et de généraliser l'accès au droit à tout le monde. Elle a été introduite à l'université de Genève en 2008 sous la direction du professeur A. HADI, spécialiste universitaire de l'enseignement du droit suisse aux non-juristes, et une équipe d'avocat(e)s genevois(es).
Cette formation n'est plus assurée par l'université de Genève, depuis 2011, en raison du départ à la retraite du professeur A. HADI. Elle est désormais assurée, selon le même programme, par l'Institut Capacité en droit, qui est une association fondée en juillet 2011 en application de l'article 60 du code civil, et par la même équipe d'avocat(e)s qui assuraient cette formation à l'université de Genève.
Les cours sont enseignés en français pour le
Certificat de Capacité en Droit Suisse CCDS
ainsi que pour les 4 certificats spécialisés qui constituent des moduls de la Capacité en Droit
et en français et anglais pour le
Introduction to Swiss Law Certificate ISLC
qui reprend 1/3 des cours du Certificat de Capacité en Droit pour les refaire en anglais.





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Logo de l'Institut Capacité en droit, façade de la faculté de droit de l'université de Paris où la Capacité en droit a été enseignée pour la première fois en 1804.




J’ai suivi deux modules de la capacité en droit pour comprendre les bases du droit afin de ne pas commettre des erreurs juridiques dans mon métier de chargée de la communication d'une entreprise genevoise de tourisme. Je suis ravie d’avoir été en classe au 15 rue des Savoises à Genève:


Informaticien chef d’entreprise de prestations informatiques

Maintenant je suis bien rassuré grâce à ma formation de la Capacité en Droit en 2013, je peux me défendre tout seul lorsque l'on m'attaque en justice ou par des poursuites, sans me faire assister par un avocat. Je peux me défendre tout seul. Merci aux avocats de l'équipe de la Capacité en Droit Suisse.




