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L'Institut Capacité en droit est la seule Ecole à Genève qui décerne, par autorisation datée du 13 septembre 2012, du

Département de l'Instruction Publique de la République et canton de Genève, le

Certificat de Capacité en Droit

SUISSE

CCDS

Une formation pour adultes dont la 16ème session a lieu du 3 octobre 2022 au 30 juin 2023 et du 9 janvier au 20 décembre 2023​​​​​​​


L'Institut Capacité en droit décerne également 5 diplômes spécialisés

Certificat en Droit Suisse de la Famille CDSF

Certificat en Droit Suisse de l’Immobilier CDSI

Certificat en Droit Suisse des Affaires CDSA

Certificat en Droit Suisse des Procédures Judiciaires CDPJ

Introduction to Swiss Law Certificate ISLC

Pour connaître les programmes de ces diplômes, cliquez sur le lien, du Certificat qui vous intéresse, en haut de la présente page


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Nul n'est censé ignorer la loi

 Photo de l'origine de la Capacité en Droit

L'origine de cette formation

La Capacité en droit est une formation continue pour adultes conçue à l'origine, en France, par Napoléon Bonaparte en 1804  afin de simplifier et de généraliser l'accès au droit à tout le monde. Elle a été introduite à  l'université de Genève en 2008 sous la direction du professeur A. HADI, spécialiste universitaire de l'enseignement du droit suisse aux non-juristes, et une équipe d'avocat(e)s genevois(es).

Cette formation n'est plus assurée par l'université de Genève, depuis 2011, en raison du départ à la retraite du professeur  A. HADI. Elle est désormais assurée, selon le même programme, par l'Institut Capacité en droit, qui est une association fondée en juillet 2011 en application de l'article 60 du code civil, et par la même équipe d'avocat(e)s qui assuraient cette formation à l'université de Genève.

Les cours sont enseignés en français pour le

Certificat de Capacité en Droit Suisse    CCDS

ainsi que pour les 4 certificats spécialisés qui constituent des moduls de la Capacité en Droit

et en français et anglais pour le

Introduction to Swiss Law Certificate      ISLC

qui reprend 1/3 des cours du Certificat de Capacité en Droit pour les refaire en anglais.


Cérémonie de remise des diplômes de la 15ème session 2021/2022
Cérémonie de remise des diplômes de la 14ème session 2020 / 2021
Cérémonie de remise des diplômes de la 11ème session  2017/2018

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Logo de l'Institut Capacité en droit,  façade de la faculté de droit de l'université de Paris où la Capacité en droit a été enseignée pour la première fois en 1804.

Témoignages

Ci-après une dizaine de témoignages des personnes sélectionnées  parmi les diplômé(e)s de la Capacité en droit des 14 dernières années car elles représentent les différents objectifs que cherchent celles et ceux qui décident de suivre cette formation.



Ana ROCH Cheffe d'entreprise, conseillère municipale à Vernier, députée et ancienne présidente du MCG. Diplômée de la Capacité en Droit, de la 11ème session en dècembre 2017
J'ai beaucoup apprécié les cours du Certificat de Capacité en Droit Suisse, qui me sont aujourd'hui très utiles tant dans mon activité professionnelle privée que dans mes occupations politique. La Capacité en Droit m'a donné le gout de poursuivre mon perfectionnement en droit à l'Université de Genève.


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Doina ISTRATI







Diplômée de la Capacité en droit, je constate aujourd’hui que ma décision de suivre les cours de la Capacité en droit, était un acte qui a marqué un tournant dans ma vie. Après avoir été étudiante et simple salariée à temps partiel, une fois diplômée, j’ai monté mon entreprise de gestion administrative grâce aux connaissances juridiques acquises lors de mes études de la Capacité en droit. Ci-après l'adresse de mon entreprise:

Swiss Top Office Services STOS
Rue du Contrat Social 7
1203 Genève 


Soraya JALALY








Après une longue hésitation concernant la formation que je dois faire à Genève du fait que je suis d’origine étrangère, je suis tombée par le  hasard de Google sur le site de la Capacité en droit. Alors je dis merci à Google qui m’a permis d’obtenir mon diplôme de Capacité en Droit Suisse CDS reconnue par l’Etat, qui m’a permis d’avancer dans ma vie privée et professionnelle.




Nathalie SERRE






J’ai suivi deux modules de la capacité en droit  pour comprendre les bases du droit afin de ne pas commettre des erreurs juridiques dans mon métier de chargée de la communication d'une entreprise genevoise  de tourisme. Je suis ravie d’avoir été en classe au 15  rue des Savoises  à Genève:



Maira CROZ










Etant artiste s’intéressant à la joie de la vie, le droit était pour moi synonyme de policiers et tribunaux. Donc je ne l’aimais pas. Mais  ayant suivi pendant deux semaines ma meilleurs amie  aux cours de la capacité en droit, j’ai pris gout et décidé de m’inscrire aux modules I et II pour un peu comprendre ce que je suis censée connaître, car nul n’est censé ignorer la loi. Je suis ravie d’avoir suivi  Nathalie. Ça m’a été très utile. Maintenant je peux, dans  mon environnement social, parler d’autre chose que de  l’art.



Pascal BARRE








Informaticien chef d’entreprise de prestations informatiques










Maintenant je suis bien rassuré grâce à ma formation de la Capacité en Droit en 2013, je peux me défendre tout seul lorsque l'on m'attaque en justice ou par des poursuites, sans me faire  assister par un avocat. Je peux me défendre tout seul. Merci aux avocats de  l'équipe de la Capacité en Droit Suisse.


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Catherine STAUBILE









Traductrice de métier et diplômée de l’Université de Genève, j’ai suivi les cours de la Capacité en droit  en 2011 afin de mieux maitriser la terminologie juridique et d’éviter de commettre des erreurs en traduction des textes juridiques  français ou vers le français.


KASPERKIEWICZ Maciej













La Capacité en Droit Suisse m’a parmi de bien comprendre le fonctionnement de mon pays d’adoption Je suis honoré  d'avoir obtenu mon diplôme en 2014..



ROJAS-TROVA Elodie










Auteur de plusieurs ouvrages de littérature française et poésie, j’ai décidé en 2016 de suivre les cours de la Capacité en Droit afin de bien défendre mes droits d’auteur. Merci  pour l’équipe de la Capacité en Droit.


MOSTIPAN Svitlana












Russe d’origine mais maitrisant bien le français, l’anglais et l’allemand, mes connaissances de  ces 4 langues et mon diplôme de la Capacité en droit suisse obtenu en juin 2010, m'ont permis, de trouver un poste dans une banque privée à Genève, grâce, pour une partie,  au cour du droit bancaire.


Dernière mise à jour du site: le 02/03/2023 à 23h

Merci pour avoir consulté le site de mon institut
Svitlana