Historique
L’origine de la Capacité en droit remonte à 1804, en France, sous Napoléon Bonaparte, visant à simplifier et généraliser l’accès au droit pour tous. Introduite à l’Université de Genève en 2008 par le professeur A. HADI, spécialiste du droit suisse pour non-juristes, et une équipe d’avocats genevois, cette formation continue pour adultes n’est plus assurée par l’université depuis 2011 en raison du départ à la retraite du professeur HADI. Depuis, elle est gérée par l’Institut Capacité en Droit, une association fondée en juillet 2011, avec le même programme et la même équipe d’avocats.
Les cours sont dispensés en français pour le Certificat de Capacité en Droit Suisse (CCDS) et les quatre certificats spécialisés qui constituent les modules de la Capacité en Droit. Pour l’Introduction to Swiss Law Certificate (ISLC), les cours sont enseignés en français et en anglais, reprenant un tiers du contenu du CCDS et l’adaptant en anglais.
Consultations gratuites
Nous sommes la section genevoise de l’association ”JURISTES SANS Frontières”, qui accorde une aide juridique à l’étranger et en Suisse.
Notre association donne des consultations juridiques gratuitement dans les différents domaines du droit suisse. Les candidat(e)s aux consultations doivent bien préparer leurs dossier et prendre rendez-vous par e-mail.
Notre association prend à sa charge les frais judiciaires et honoraires d’avocats pour assurer la défense des personnes sans resources, lorsqu’il s’agit, uniquement, de femmes victimes de violences conjugales.